Fils d'actualités juridiques

Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil

Public - Public
20/06/2018

La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles

Public - Public
20/06/2018

Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’État valide !

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19/06/2018

Feu vert pour l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris !

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19/06/2018