Déborah MONTABORD-TAVEL
Avocat - Fort-de-France
Menu
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit de la famille
    • Droit du dommage corporel
    • Droit du crédit et de la consommation
    • Droit immobilier
    • Droit du travail et social
    • Procédure civile
  • Publications
  • Veille
  • Consultations
  • Paiement en ligne
Contactez-nous
MENU
 Votre cabinet d'avocat à Fort-de-France : 
 écouter, conseiller, négocier, défendre 
Contactez-nous
93 Rue Victor Severe 97200 Fort-de-France
05.96.60.01.96

Fils d'actualités juridiques

Inefficacité d’une clause d’exclusion de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
21/06/2016

Responsabilité : précisions sur la date de manifestation du dommage ou de son aggravation

Civil - Civil
20/06/2016

Recours gracieux contre un acte publié : quid de l'opposabilité des voies et délais de recours ?

Public - Public
20/06/2016

Contrat entre deux personnes publiques portant cession de biens relevant du domaine privé de l'une d'elles : compétence du juge administratif

Public - Public
17/06/2016
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 1630
  • 1631
  • 1632
  • 1633
  • 1634
  • 1635
  • 1636
  • ...
  • 1694
  • 1695
  • »

Déborah MONTABORD-TAVEL

93 Rue Victor SEVERE
97200 Fort-de-France

Téléphone : 05 96 60 01 96

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-17h
Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x